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C-26, r. 271.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre et tous les dossiers, les rapports, les livres et les registres du comité y sont conservés.
Décision OPQ 2019-288, a. 10.
En vig.: 2019-03-28
10. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre et tous les dossiers, les rapports, les livres et les registres du comité y sont conservés.
Décision OPQ 2019-288, a. 10.
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